Bon, je vois beaucoup de questions sur la présidence de la commission des finances. Version courte : le RN ou LR ne peuvent l'avoir QUE si LREM leur donne, mais si les choses se déroulent normalement, la Nupes l'aura (regroupée en un groupe unique ou non)… Version longue ⤵️
Comment est élu le président de la commission des finances ? Voilà ce que dit le règlement de l'Assemblée nationale :
Deux subtilités : 1) Cette condition ne s'apprécie qu'au moment de l'élection, qui a lieu chaque année. Je le dis pour l'anecdote, parce que c'est sans grand intérêt pour la question du jour.
2) C'est quoi "un groupe d'opposition" ? C'est un groupe qui a dit, dans sa déclaration politique "on est d'opposition". Et ce, peu importe ses votes : un groupe peut voter 100% de ce que demande le gouvernement, et quand même se déclarer d'opposition...
Oui, c'est aberrant, mais c'est comme ça... Ce que ça veut dire, c'est que peu importe que LREM et LR (ou un autre groupe) soient alliés ou non, si LR se déclare d'opposition, ils peuvent présenter un candidat.
(Le seul groupe qui ne peut pas faire ça, c'est le groupe LREM (ou Ensemble! si le Modem et Horizons n'ont pas de groupes séparés), qui par définition est le groupe majoritaire, article 19 alinéa 4)
Ces deux subtilités étant dites, le process de l'élection est : il faut avoir la majorité absolue aux tours un et deux, et la majorité relative au troisième tour. La majorité absolue, c'est 37 votes (il devrait y avoir 72 députés dans la commission des finances /2 = 36 +1 = 37).
Quels sont les rapports de force au sein de la commission des finances ? Pour le savoir, commençons par les rapports de force dans l'hémicyle. Parmi les 577 députés, voilà la répartition : Ensemble! 245 Nupes 145 RN 91 LR 61
Deux remarques : 1) "Ca fait pas 577 mais 542, pourquoi t'as pas tout mis" : parce que tout le monde ne sera pas représenté à la commission des finances. Les non inscrits choisissent leurs commissions après les groupes, et la comfi est parmi les plus demandées.
Il n'y a donc en général pas de député non-inscrit (c'est à dire sans groupe) à la comfi. C'est par exemple pour ça que dans la législature sortante, il n'y a pas de député RN à la comfi : le RN n'avait pas de groupe, que des non-inscrits.
Parmi les 35 députés qui manquent, il y aura sans doute au moins un groupe "technique" (c'est à dire sans ligne politique commune, mais juste pour bénéficier des avantages matériels d'un groupe), mais pour l'heure, personne ne sait quelle sera sa taille.
On ne la connaîtra qu'une fois les groupes constitués et déclarés, c'est à dire mardi 28/mercredi 29. Ca changera un peu les calculs, et si quelque chose de fondamental change, je referai un fil, abonnez vous.
2) "Euh moi la presse donne pas les mêmes chiffres que toi pour les effectifs de chaque parti" : ouais, mais moi, à + ou - 3 près (sauf énorme surprise), j'ai les bons : ce qui compte n'est pas leur étiquette déclarée au moment de la candidature mais quels groupes ils rejoignent.
Donc, en partant de ces chiffres, on peut faire une règle de trois pour savoir combien de sièges chaque groupe aura parmi les 72 de la comfi : Ensemble! : 245 x 72/577 = 31 Nupes : 18 RN : 11 LR : 8
Ensuite, avant de voir qui peut avoir la majorité ou non, il faut signaler un dernier élément supplémentaire : traditionnellement, les députés de la majorité, c'est à dire ici Ensemble!, s'abstiennent lors du vote pour la présidence de la commission des finances.
MAIS c'est une tradition, pas une règle inscrite quelque part, ils peuvent décider de ne pas respecter cette tradition. Il faut donc regarder les deux cas de figure : s'ils s'abstiennent, et s'ils décident de voter malgré la tradition.
1) Premier cas de figure, le déroulement normal et usuel des choses, LREM & co (Ensemble!) s'abstiennent : Au premier et second tour, seule une alliance Nupes + LR + RN permet d'atteindre les 37 votes. Inutile de vous dire que ça n'arrivera pas.
Au troisième tour, soit LR et le RN s'allient et ont 19 voix (mais vu que Le Pen a dit qu'elle veut que le RN ait la présidence, j'y crois pas, je vois pas les LR faire élire un RN), soit la Nupes gagne avec 18 voix.
Vous noterez que cette solution est la solution légitime, si les choses se déroulent comme à chaque législature. Et notez aussi qu'il n'y a pas besoin de s'unir en un seul groupe, il suffit juste de présenter une seule candidature et se mettre d'accord pour voter pour elle.
2) Second cas de figure, les députés Ensemble! ne s'abstiennent pas et décide de voter : au premier et second tours, aucun groupe ne peut gagner seul, par contre LREM peut décider du gagnant en lui donnant ses voix (31 + 18 pour la Nupes, ou + 11 pour le RN, ou +8 pour LR)
Et le troisième tour devrait par définition ne pas arriver (vu qu'on a dit que les députés LREM/Ensemble votent), mais si ce 3ème tour arrivait, pareil, c'est LREM qui choisit le gagnant.
Et dans ce cas là, soit ils choisissent sciemment de faire gagner les fascistes, comme ont l'air de le vouloir certains comme Fesneau...
(NB : comme je l'ai tweeté ici, Fesneau ment, et il a été ministre des relations avec le Parlement pendant 4 ans, il connaît parfaitement ces règles)
... soit, si LREM ne fait pas gagner les fascistes, ils donnent la présidence de la comfi à LR, pour acheter leur soutien au gouvernement et à la majorité.
Voilà, maintenant vous savez tout. En résumé, sauf très improbable alliance de LR derrière le RN, le gagnant légitime, ça devrait être le candidat de la Nupes (sauf si la Nupes déconne et présente plusieurs candidats). Et si c'est quelqu'un d'autre, c'est que LREM l'aura choisi.
